1. Acceptation des conditions d'utilisation

Toute personne se connectant au Site sera désignée ci-après sous le terme « Utilisateur ».

L'Utilisateur, en ayant accès au Site et/ou en utilisant les services proposés par le Site, s'engage à se conformer aux présentes conditions générales d'utilisation (« les CGU »), qu'il déclare et reconnaît avoir lu en intégralité.

Les CGU régissent les relations entre le Site et l'Utilisateur, le Site étant accessible depuis différents terminaux (ordinateur, tablette, smartphone…).

EVERSIDE pourra modifier à tout moment et unilatéralement les CGU. Ces modifications seront opposables à l'Utilisateur dès leur mise en ligne sur le Site qu'il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement pour en prendre connaissance. L'Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En cas de non-respect par l'Utilisateur des CGU, EVERSIDE pourra suspendre sans préavis les services proposés par le Site et/ou lui refuser l'accès auxdits services.

Il est précisé que, dans les relations entre EVERSIDE et l'Utilisateur, les CGU régissent l'ensemble de leur relation contractuelle et s'appliquent à l'exclusion de toute autre convention.

Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont accessibles au lien https://www.evercard.fr/cgv

2. Description des services proposés par le site

Le Site est une plateforme d'envoi de cartes de vœux électroniques pour les entreprises clientes de Everside (« les Clients »), lesquelles disposent d'un espace dédié, à leurs couleurs, sur lequel ils insèrent leurs propres cartes de vœux électroniques.

L'utilisation du Site conformément aux CGU est gratuite pour l'Utilisateur. L'Utilisateur peut utiliser le site pour préparer, planifier et envoyer ses vœux par mail.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle d'EVERSIDE, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Pour accéder à l'espace dédié au Client, l'Utilisateur doit saisir un code d'accès qui lui aura préalablement été communiqué. Il appartient à l'Utilisateur de ne pas communiquer ce code d'accès à toute personne n'étant pas autorisée à utiliser le service.

En cas de perte ou de vol du code d'accès de l'espace dédié, l'Utilisateur est responsable de toute conséquence dommageable de ce chef et doit contacter, dans les plus brefs délais, EVERSIDE à l'adresse mail suivante : [email protected] pour procéder à une modification du code. La responsabilité d'EVERSIDE ne saurait être recherchée dans l'hypothèse où l'Utilisateur ne respecterait pas ce mode opératoire et tarderait à contacter EVERSIDE.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (Photographies, charte graphique, maquette, textes, logos, marques, logiciels,…) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction, représentation, adaptation ou utilisation sans l'accord exprès et préalable d'EVERSIDE et/ou des titulaires des droits sur lesdits contenus.

Toute utilisation non autorisée desdits contenus sera constitutive d'un acte de contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

5. Protection des données personnelles

Le Site permet à EVERSIDE de recueillir certaines informations concernant l'Utilisateur. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l'Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site.

Responsable du traitement des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par EVERSIDE directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire informatique, et ce, en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.

Le délégué à la protection des données a été désigné auprès de la CNIL sous le numéro DPO-34136.

Finalité de la collecte des données personnelles

En communiquant ses données personnelles, l'Utilisateur accepte leur traitement par EVERSIDE. Ce traitement peut avoir la ou les finalités suivantes :

• Préparation, enregistrement et envoi d'emails ;
• Gestion des opérations relatives à la prospection ;
• Elaboration de statistiques commerciales ou d'utilisation ;
• Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition ;
• Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

L'Utilisateur est informé du fait que les données personnelles signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service proposé par EVERSIDE sont nécessaires à l'utilisation de ce service et qu'en cas de défaut de réponse de l'Utilisateur à l'une de ces demandes obligatoires, il ne pourra accéder aux services proposés par le Site.

Données collectées

Les données collectées et qui seront traitées par EVERSIDE sont notamment :

• L'identité des personnes physiques : civilité, nom, prénom, adresse email ;
• L'identité des personnes morales : dénomination sociale, nom commercial, siège social, numéro de téléphone ;
• Les données relatives aux moyens de paiement ;
• Les données relatives aux transactions ;
• Les données relatives au suivi de la relation commerciale ;
• Les données relatives aux règlements des factures ;
• Les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis.

Destinataire des données

Les données traitées par EVERSIDE pourront être consultées par les personnes suivantes, notamment :

• le personnel habilité du service marketing, du service commercial, des services chargés de traiter la relation client et la prospection, des services administratifs, des services logistiques et informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques ;
• le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...) ;
• le personnel habilité des sous-traitants

Ces données conservent un caractère strictement confidentiel. EVERSIDE s'engage à ne pas communiquer les données de l'Utilisateur à un tiers autre que les personnes habilitées à traiter les données personnelles de l'utilisateur, sauf autorisation expresse et préalable de celui-ci.

Droits des Utilisateurs sur les données collectées

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles.

L'Utilisateur peut exercer ces droits par email en écrivant à [email protected].

Toute demandes doit être accompagnée d'un justificatif d'identité, sur lequel est apposée la signature de l'Utilisateur et/ou du représentant légal, et comprendre les informations nécessaires pour permettre à EVERSIDE d'y répondre.

EVERSIDE fera ses meilleurs efforts pour traiter dans les meilleurs délais toute demande complète.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel relatives aux Clients sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles sont ensuite détruites et il n'en est pas conservé de copie.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect. Elles sont ensuite détruites et il n'en est pas conservé de copie.

Les données à caractère personnel relatives à un Utilisateur sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l'utilisation du Site (généralement du 1er décembre au 31 mars de l'année suivante). Elles sont ensuite détruites et il n'en est pas conservé de copie.

6. Utilisation de cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal.

EVERSIDE a recours à des cookies destinés à mesurer l'audience du Site (nombre et fréquence des visites, nombre de pages vues, activité des Utilisateurs sur le Site). EVERSIDE utilise comme outil de mesure GOOGLE ANALYTCS.

GOOGLE ANALYTICS est un outil Google d'analyse d'audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d'applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs. Cet outil peut utiliser des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d'utilisation d'un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement.

L'Utilisateur peut autoriser, refuser ou désactiver un cookie. EVERSIDE attire l'attention de l'Utilisateur sur le fait que le refus total des cookies peut conduire à rendre les services du Site inaccessibles ou entraîner une utilisation moins performante moins efficace ou moins adaptée du Site. La gestion des cookies par l'Utilisateur dépendra du navigateur utilisé.

7. Sécurité

Les données collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. EVERSIDE a recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
• Gestion des accès par identifiant / mot de passe personnel
• Sauvegarde informatique sur serveur distant
• Anti-virus
• Pare-feu
• Mise à jour régulière des systèmes et des applications

EVERSIDE s'engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité des données des Utilisateurs. Toutefois, l'Utilisateur est informé qu'une part de risque est toujours présente en utilisant Internet pour transmettre des renseignements personnels.

8. Limitations de garantie et de responsabilité

Le Site et ses contenus sont mis à disposition des Utilisateurs en l'état et sous réserve de leur disponibilité. EVERSIDE ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, étant uniquement soumis à une obligation de moyens.

En utilisant le Site, l'Utilisateur garantit disposer des capacités, des matériels et des logiciels adaptés à une utilisation sans risque du Site et plus généralement d'Internet.

EVERSIDE ne saurait garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique vis à vis de l'Utilisateur n'est prévue que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. Par conséquent, EVERSIDE ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que ce derniers fonctionnera sans panne ni interruption.

La responsabilité d'EVERSIDE ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au Site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, EVERSIDE peut discrétionnairement interrompre la mise en ligne du Site ou une partie des services proposés, sans préavis, le tout sans droit à indemnités au bénéfice de l'Utilisateur.

La responsabilité d'EVERSIDE ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du Site et du réseau Internet tel que la perte de données, l'intrusion informatique, les virus ou d'autres problèmes involontaires ou encore d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation.